Désignation des taxes scolaires

Où vont vos taxes scolaires ?

Comment soutenir l'éducation catholique de langue
française en tant que contribuable

 

Comment puis-je appuyer l’éducation catholique de langue française ?

Même si votre enfant fréquente une école dans un conseil scolaire catholique en Ontario, il est possible que vos taxes scolaires soient dirigées, par défaut, au conseil scolaire public de langue anglaise de votre région. En tant que parent d’un enfant qui fréquente une école catholique et francophone, vous avez le droit de diriger votre soutien scolaire au conseil de votre enfant. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire suivant, que vous pouvez retourner à l'école ou au conseil : Demande d'affectation des taxes scolaires

Pourquoi diriger mon soutien vers un conseil scolaire catholique de langue française ?

Lorsque vous achetez ou louez une nouvelle demeure, votre soutien scolaire est automatiquement dirigé au conseil des écoles publiques de langue anglaise de votre région. En dirigeant vos taxes scolaires vers un conseil scolaire catholique de langue française, vous affirmez votre appui en tant que contribuable du système d’éducation catholique de langue française en Ontario. De plus, vous pouvez ainsi participer à l’élection des conseillers ou conseillères scolaires de votre région, afin de mieux faire représenter vos intérêts en tant que parent de notre système.

Nous encourageons tous nos parents à se déclarer contribuables du système d’éducation catholique de langue française afin que nous communiquions l’importance et le niveau d’appui de l’éducation catholique de langue française au gouvernement de l’Ontario.

J’étais déjà identifié(e) comme contribuable soutenant le système d’éducation catholique de langue française, se peut-il que cela ait changé ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le changement de l’affectation des taxes scolaires qui font qu’elles sont redirigées, par défaut, vers le système d’éducation public anglophone :

  • l’achat d’une nouvelle maison ou d’une propriété
  • l’ajout d’un propriétaire à une propriété
  • un changement de locataire d’une maison ou d’un appartement (c’est le locataire et non le propriétaire qui peut décider du soutien scolaire);
  • un déménagement sans précision du soutien scolaire;
  • un bail non rempli entre un propriétaire/conjoint catholique francophone et un propriétaire/conjoint non catholique et non francophone

Mon/ma conjoint(e) n’est pas catholique ni francophone, puis-je quand même diriger mon soutien scolaire au CSCFN ?

Pour diriger un soutien vers un conseil scolaire catholique de langue française, un bail est parfois nécessaire pour tenir compte de conditions particulières. Voici des exemples où un bail est nécessaire :

  • vous êtes catholique, mais votre conjoint(e) ne l’est pas;
  • vous êtes un ayant droit à l’éducation catholique de langue française, mais votre conjoint(e) ne l’est pas;
  • vous êtes citoyen(ne) canadien(ne), mais votre conjoint(e) ne l’est pas.

Si l’une de ces conditions s’applique, vous devez remplir le formulaire Bail pour l’affectation non catholique et/ou non francophone.

Comment puis-je vérifier si mon soutien scolaire est dirigé au Conseil scolaire catholique de langue française?

Vous pouvez communiquer avec la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) par téléphone au 1 866 296-6722 ou par courriel à enquiry@mpac.ca. La SEFM conserve tous les renseignements reliés au soutien scolaire relatif à chaque propriété en Ontario.

*Reproduit avec permission de l’AFOCSC et du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario